Le cadre légal du site

Éditeur, hébergeur, propriété, responsabilité, droit applicable. L'essentiel.

Éditeur du site

Le présent site est tenu par un éditeur particulier, opérant sans finalité commerciale, qui met en ligne le site consultable à l'adresse https://elececohabitation.fr.

Son identité demeure confidentielle, comme l'autorise l'article 6, III, 2° de la LCEN. Elle a toutefois été communiquée à l'hébergeur indiqué ci-dessous, et le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Informations relatives à l'hébergeur

L'hébergement est assuré par OVH SAS (OVHcloud). Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site web : https://www.ovhcloud.com. Tél. 1007.

Étendue de la responsabilité

Les indications de ce site sont données à titre informatif. Elles n'emportent aucune garantie de résultat. L'éditeur les vérifie sans garantir le zéro erreur.

Demander une estimation ne coûte rien. Ce sont les artisans qui fixent leurs prix et leurs délais. Cela échappe à l'éditeur.

Mise à jour des informations légales

Cette page peut évoluer. La version affichée est la seule valable. Version 2026.

Droit régissant les présentes mentions

La loi française gouverne ce site. En cas de litige, priorité à la voie amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

Vous pouvez saisir sans frais un médiateur de la consommation, selon le Code de la consommation.

Protection des contenus du site

Ce site est protégé par le droit d'auteur : articles, photos, logo, structure. L'éditeur en est le titulaire.

Nulle réutilisation sans accord écrit préalable. À défaut, c'est une contrefaçon, sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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