Protection des données personnelles

Qui traite vos données

Celui qui répond du traitement, c'est l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

N'agissant pas à titre professionnel, il ne publie pas son identité, comme la loi l'y autorise (LCEN, art. 6, III, 2°) ; l'éditeur a communiqué son identité à l'hébergeur, identifié dans les mentions légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire du site.

Données collectées

La saisie porte sur un nom et un prénom. Un courriel est aussi nécessaire, le numéro de téléphone étant facultatif.

La commune ou le code postal est à préciser. Reste la description du besoin.

Le journal du serveur garde l'adresse IP, la date et l'heure de l'envoi. Aucune donnée sensible n'est demandée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités

La collecte a un but : transmettre votre projet à des entreprises de votre zone. Pas d'autre usage.

La base légale est le consentement recueilli à l'envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Ces données ne sont ni vendues, ni louées.

Transferts internationaux

Tout reste en Europe. Les serveurs sont européens.

Si un tel transfert avait lieu un jour, les garanties du chapitre V du RGPD s'appliqueraient.

Conservation

Les données restent le temps de traiter votre demande. Trois ans après le dernier contact, tout est effacé.

Les journaux de connexion : douze mois. C'est une obligation légale.

Droits de la personne concernée

Plusieurs droits vous sont reconnus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Dans le détail.

L'accès à vos données est de droit. Vous pouvez faire corriger une donnée fausse. Vous pouvez exiger la suppression de vos données.

L'opposition au traitement est de droit. Vous pouvez demander la limitation du traitement. Vos données peuvent vous être restituées dans un format exploitable. Vous pouvez retirer votre consentement quand vous voulez.

Une demande via le formulaire de contact du site. Délai de réponse : un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL.